Votre syndic à Bordeaux : Gérer au mieux votre copropriété

Qu’il soit bénévole ou professionnel, votre syndic à Bordeaux a pour mission d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et d’appliquer les dispositions du règlement de copropriété.

Il doit également représenter le syndicat des copropriétaires, gérer l’immeuble et veiller à la comptabilité.

Votre syndic est responsable de la bonne exécution des missions qui lui sont confiées. En ce sens, il doit :

– Établir et tenir à jour une fiche synthétique de la copropriété qui regroupe les données financières et techniques relatives à la copropriété et à son bâti.
– Établir et tenir à jour une liste de tous les copropriétaires.
– Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale.
– Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde et son entretien.
– Faire exécuter les travaux nécessaires de l’immeuble.
– Représenter le syndicat de copropriétaires en justice.
– Informer les occupants de l’immeuble des décisions prises en assemblée générale.
– Établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et les annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.

Votre syndic a l’obligation d’exercer correctement ses fonctions. S’il ne respecte pas les règles de la copropriété, il peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts.

Parmi ses obligations, il est notamment tenu :

– D’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien à la disposition de chaque copropriétaire.
– D’afficher dans les parties communes le compte rendu des décisions d’assemblée.
– De fournir une copie du carnet d’entretien lorsqu’un lot est mis en vente et qu’un vendeur en fait la demande. Pour chaque bâtiment, ce carnet doit mentionner l’année de réalisation de travaux importants, la référence des contrats d’assurance dommage-ouvrage et des différents contrats d’entretien.
– D’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat sur lequel sont versées toutes les sommes ou valeurs reçues au nom ou pour le compte du syndicat.
– De procéder à l’immatriculation de la copropriété au sein d’un registre national des copropriétés.

Le syndic doit être désigné par l’assemblée générale à la majorité absolue du vote des copropriétaires.

Copropriété existante

Le conseil syndical est tenu de réaliser tous les trois ans une mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic, avant la tenue de l’assemblée générale. Tout copropriétaire peut également proposer la candidature d’un ou plusieurs syndics.

Les projets communiqués par les copropriétaires et le conseil syndical doivent être joints à la convocation à l’assemblée générale.

Toutefois, la mise en concurrence n’est pas obligatoire si :

– La copropriété ne dispose pas de conseil syndical.
– Les copropriétaires ont voté à la majorité absolue leur volonté d’y déroger l’année précédente.

Nouvelle copropriété

Lorsqu’il s’agit d’une création de copropriété (livraison de l’immeuble après l’achèvement de sa construction), un syndic provisoire est nommé :

– Soit par le règlement de copropriété rédigé par le promoteur.
– Soit par tout autre accord entre le promoteur et les copropriétaires.

Le syndic provisoire est là pour réunir la première assemblée générale des copropriétaires afin de désigner le syndic définitif par un vote des copropriétaires à la majorité absolue.

Votre ancien syndic doit transmettre au nouveau les documents et fonds appartenant à la copropriété :

– L’ensemble des documents et archives du syndicat de copropriétaires accompagnés d’un bordereau récapitulatif de ces pièces.
– L’ensemble des documents contractuels ou techniques relatifs à l’immeuble en lui-même, tels que le diagnostic technique global.
– La totalité des fonds immédiatement disponible.
– Les documents justifiant de la situation de la trésorerie.

Bon à savoir : Une copie du bordereau doit être remise au conseil syndical.

Une fois que l’ancien syndic cesse d’exercer ses fonctions, le délai de transmission des documents et fonds au nouveau syndic est d’un mois.
Il peut cependant être de 3 mois dans le cas de la remise :

– du solde des fonds disponibles après vérification des comptes
– de l’état des comptes du syndicat de copropriétaires et du syndicat des copropriétaires

Si le délai de transmission n’est pas respecté, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical doit mettre en demeure (par lettre recommandée, voie électronique, contre récépissé ou émargement) l’ancien syndic afin qu’il accomplisse la transmission des données manquantes.